Intervention de Bruno Sido

Mon cher collègue, vous craignez, légitimement d'ailleurs, que, à la suite de l'introduction, dans les dispositions relatives au débit réservé, d'une possibilité de dérogation à ces règles pour les cours d'eau atypiques, certains exploitants n'utilisent ce dispositif pour se soustraire à leurs obligations environnementales. Toutefois, je souhaite vous rassurer à cet égard.

En premier lieu, les décrets d'application devraient vraisemblablement définir de manière très précise les cours d'eau qui bénéficieront de cette dérogation. La loi doit rester suffisamment générale et ne pas caractériser l'ensemble des cours d'eau qui pourront entrer dans ce champ. M. le ministre pourra sans doute nous apporter des assurances sur ce point.

En second lieu, cette possibilité de dérogation me semble particulièrement intéressante et recouvre, en fait, des enjeux énergétiques très importants.

En effet, dans la pratique, cette disposition permettra de viser notamment le cas des cours d'eau très pentus, dans lesquels la vie aquatique ne peut se développer quel que soit le niveau du débit réservé. Je pense notamment aux pierriers sous les lacs de montagne.

Il serait absurde, pour ce genre de cours d'eau - si l'on peut d'ailleurs parler de cours d'eau - que la loi impose un débit réservé important sans qu'il y ait un effet réel sur la qualité écologique du cours d'eau. En fait, ce serait de l'eau perdue gratuitement.

Au total, si les débits réservés élevés étaient fixés sans justification environnementale, cela conduirait à des pertes de production hydroélectrique qui devraient être remplacées par des moyens de production thermiques émetteurs de gaz à effet de serre, ce qui est contradiction avec les dispositions des accords de Kyoto.

Pour l'ensemble de ces raisons, la commission vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. A défaut, elle ne pourrait émettre qu'un avis défavorable.