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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 333
Guy Fischer, président :Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 333.
L'amendement n° 333, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, après les mots :
fixer des valeurs de débit minimal différentes selon les périodes de l'année
insérer les mots :
et en fonction des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, en concertation avec les acteurs locaux
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
