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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4
Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan :Cette précision me semble relever du domaine réglementaire. Par ailleurs, elle alourdirait la procédure prévue par le projet de loi visant à permettre des valeurs de débit minimal différentes selon les périodes de l'année.
En conséquence, la commission invite M. Le Grand à retirer cet amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable.
