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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 540
Guy Fischer, président :L'amendement n° 540 est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 642 rectifié, présenté par Mme Durrieu, MM. Courteau et Collombat, Mmes M. André et Alquier, est ainsi libellé :
Supprimer le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
