Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 13, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, remplacer les mots :

du présent article

par les mots :

de la loi n° du sur l'eau et les milieux aquatiques

et remplacer la date :

22 décembre 2013

par la date :

1er janvier 2014

et remplacer la référence :

IV

par la référence :

III

La parole est à M. le rapporteur.