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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 322
Guy Fischer, président :L'amendement n° 322, présenté par MM. Revol et Le Grand, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, après les mots :
et au plus tard le 22 décembre 2013
insérer les mots :
, après intervention du décret prévu au deuxième alinéa du I du présent article,
La parole est à M. Henri Revol.
