L'amendement n° 197 rectifié, présenté par MM. Biwer et Béteille, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement par les mots :
tout en tenant compte des enjeux énergétiques du pays
La parole est à M. Claude Biwer.