Intervention de Guy Fischer

Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 197

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 197 rectifié, présenté par MM. Biwer et Béteille, est ainsi libellé :

Compléter la première phrase du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement par les mots :

tout en tenant compte des enjeux énergétiques du pays

La parole est à M. Claude Biwer.

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