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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 197
Guy Fischer, président :L'amendement n° 197 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 323, présenté par MM. Revol et Le Grand, est ainsi libellé :
Dans le V du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, remplacer les mots :
ne sont applicables ni au Rhin ni aux parties internationales des cours d'eau partagés
par les mots :
ne s'appliquent pas au Rhin, au Rhône et aux parties internationales des cours d'eau partagés
La parole est à M. Henri Revol.
