Intervention de Serge Lepeltier

Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais que vous mesuriez bien les conséquences de l'adoption d'un tel amendement. Le Rhône est tout de même l'un des principaux fleuves français. S'il était décidé que les dispositions du projet de loi relatives à l'ensemble des fleuves français ne lui sont pas applicables, cela supprimerait, de fait, toutes les obligations qui doivent concourir au bon état écologique de ses eaux.

Les dispositions du texte proposé pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement ne s'appliquent pas aux parties internationales des cours d'eau partagés, pour lesquelles des modalités sont retenues, en accord, naturellement, avec les pays concernés.

La partie internationale du Rhône, comme celle des autres cours d'eau qui constituent la frontière entre la France et un autre pays, est visée par le présent projet de loi.

Or la partie internationale du Rhône ne concerne que six kilomètres du fleuve. Faut-il étendre l'exception prévue au V du texte proposé pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement à l'ensemble du cours du Rhône du fait que six kilomètres sur quatre cents kilomètres sont internationaux ? C'est une vraie question !