Intervention de Serge Lepeltier

Monsieur Revol, le débit de référence dont nous parlons est mesuré à partir de la frontière française.

Par ailleurs, il n'existe pas de risque en amont puisque la France a signé avec la Suisse la convention du Léman, qui définit très précisément le débit à la frontière.

Or les obligations générales en matière de débit réservé dépendent du débit de référence, qui, naturellement, est calculé à partir de la frontière française et ne concerne donc que la France.

Selon moi, cela répond à vos préoccupations, qui sont traitées dans le cadre des accords internationaux.

Par rapport à l'objectif du projet de loi, il me semblerait que le fait d'exclure le Rhône, qui est l'un des plus grands fleuves français, reviendrait à adresser un signe extrêmement négatif à l'égard des autres territoires. Sans compter que la situation du Rhône lui-même nécessite de telles obligations !