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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 5, amendement 355
Guy Fischer, président :L'amendement n° 355 rectifié, présenté par MM. Bailly et Revet, Mme Sittler, MM. César, Mortemousque, Ginoux et Vasselle, est ainsi libellé :
Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans chaque département, le préfet établit la liste des cours d'eau.
La parole est à M. Charles Revet.
