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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 5, amendement 686
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 686, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé :
Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n°355 rectifié par les mots :
le long desquels il est nécessaire, en application des critères d'écoconditionnalité, d'implanter des bandes enherbées
Quel est l'avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?
