Intervention de Guy Fischer

Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 5

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 5.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion