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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5, amendement 544
Guy Fischer, président :L'amendement n° 544, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 215-14, du code de l'environnement, après le mot :
régulier
insérer les mots :
et sélectif
et après le mot :
enlèvement
insérer le mot :
limité
et après le mot :
recépage
insérer le mot :
limité
La parole est à M. Jean Desessard.
