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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5
Serge Lepeltier, ministre :
Les modifications proposées dans cet amendement risquent d'entraîner des difficultés d'interprétation, alors que des précisions peuvent parfaitement être apportées par décret.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
