Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement vise à souligner l'imprécision de la notion de dépôt. En outre, le texte permet déjà aux personnes responsables de l'entretien d'enlever les embâcles et débris, qu'ils soient ou non flottants.

En revanche, il convient de prévoir dans la loi que l'entretien doit également permettre d'enlever les atterrissements, c'est-à-dire les bancs de sable, de terre ou de limon qui se forment au milieu des rivières.

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