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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5, amendement 354
Guy Fischer, président :L'amendement n° 354 rectifié, présenté par MM. Bailly, Revet, César, Mortemousque, Ginoux et Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-14 du code de l'environnement par les mots :
, sans qu'une autorisation soit nécessaire.
La parole est à M. Georges Ginoux.
