Intervention de Serge Lepeltier

Il convient de rappeler que la réglementation sur l'eau repose sur une nomenclature qui définit les seuils de déclaration ou les seuils d'autorisation. Or les travaux d'entretien individuels se situent en dessous de ces seuils, sans qu'il soit par conséquent nécessaire de le préciser.

En revanche, il n'est pas exclu que le propriétaire ait à veiller au respect d'autres aspects de la protection de l'environnement, et votre proposition, monsieur Ginoux, entraînerait donc des risques de confusion entre les diverses procédures.

Par ailleurs, je voudrais souligner qu'une démarche de simplification de la police de l'eau est en cours, en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et le projet d'ordonnance devrait être publié avant la deuxième lecture, ce qui serait, je crois, de nature à répondre à votre préoccupation, monsieur le sénateur.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement puisqu'il sera satisfait par la publication du projet d'ordonnance.