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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5, amendement 354
Guy Fischer, président :L'amendement n° 354 rectifié est retiré.
L'amendement n° 15, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-14 du code de l'environnement, remplacer les mots :
à défaut
par les mots :
le cas échéant
La parole est à M. le rapporteur.
