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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5, amendement 16
Guy Fischer, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Supprimer le second alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-14 du code de l'environnement.
La parole est à M. le rapporteur.
