Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 27 octobre 2005 à 15h00
Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Adoption d'une proposition de résolution
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Josselin de Rohan, Henri de Raincourt, André Dulait et des membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (n° 31).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur
