Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5, amendement 21

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Monsieur Raoult, cet amendement est satisfait par l'amendement n° 21 de la commission, que nous examinerons ultérieurement et qui prévoit d'introduire une modification de même nature dans le code du domaine public fluvial.

Je vous invite donc à retirer votre amendement.

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