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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5, amendement 21
Serge Lepeltier, ministre :
La procédure prévue par cet amendement est intéressante, mais le domaine public fluvial ne relève pas du code de l'environnement que cet amendement tend à modifier.
Comme l'a dit M. le rapporteur, l'amendement n° 21 de la commission vise à modifier le code du domaine public fluvial dans le sens que vous souhaitez, monsieur le sénateur. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.
