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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5, amendement 358
Guy Fischer, président :L'amendement n° 358 rectifié est retiré.
L'amendement n° 542, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement, remplacer les mots :
opérations groupées
par les mots :
opérations planifiées
La parole est à M. Paul Raoult.
