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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5, amendement 294
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 294 rectifié est présenté par MM. Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 301 rectifié bis est présenté par MM. Vasselle, César, Texier, Mortemousque et Murat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, les propriétaires riverains ne sont assujettis à recevoir sur leurs terrains les matières de curage que si leur composition n'est pas incompatible avec la protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les métaux lourds et autres éléments toxiques qu'elles peuvent contenir. »
La parole est à M. Soulage, pour présenter l'amendement n° 294 rectifié.
