Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Monsieur le président, je souhaite rectifier cet amendement afin d'ajouter, dans la seconde phrase, le qualificatif « administrative » après le mot « autorité ».

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