Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5, amendements 543 520 19
Bruno Sido, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 543, car elle préfère la rédaction de l'amendement n° 520, complété par le sous-amendement n° 19 rectifié de la commission.
La précision apportée par l'amendement n° 201 est intéressante, mais elle est prise en compte dans l'amendement n° 520 de M. Repentin. C'est pourquoi j'invite M. Soulage à retirer son amendement.
