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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5, amendement 520
Serge Lepeltier, ministre :
L'amendement n° 520 vise à rappeler que les propriétaires riverains faisant l'objet d'une mise en demeure pour défaut d'entretien d'un cours d'eau peuvent bénéficier d'aides publiques pour la remise en état ou l'aménagement des rives et des fonds, en contrepartie de la rétrocession de leurs droits de pêche.
Je pense que c'est là une bonne formule, qui répond à l'intérêt général. Il semble équitable qu'une telle information soit donnée ; par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable.
Le sous-amendement n° 19 rectifié tend à apporter une précision rédactionnelle, et le Gouvernement y est favorable.
