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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5, amendement 20
Guy Fischer, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le III de cet article :
III. - L'article L. 151-36 du code rural est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « de l'article L. 166-1 du code des communes » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales ».
2° Le 3° est ainsi rédigé :
« 3° Entretien des canaux et fossés ; »
Le sous-amendement n° 347 rectifié bis, présenté par MM. Doublet, Belot, Bailly, Branger, César, Dulait, Grignon et Bertaud, Mme Sittler, MM. Le Grand, Girod et Cambon, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n°20, après le mot :
entretien
insérer les mots :
des cours d'eau,
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 20.
