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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5, amendement 20
Guy Fischer, président :L'amendement n° 20 est retiré.
En conséquence, le sous-amendement n° 347 rectifié bis n'a plus d'objet.
L'amendement n° 21, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
IV. - L'article 14 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « Le curage » sont remplacés par les mots : « L'entretien, tel que défini aux articles L. 215-14 et L. 215-15 du code de l'environnement », les mots : « au curage » sont remplacés par les mots : « à l'entretien » et les mots : « de curage » sont remplacés par les mots : « de l'entretien » ;
2° Dans le deuxième alinéa, le mot : « curage » est remplacé par les mots : « l'entretien ».
La parole est à M. le rapporteur.
