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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 5
Serge Lepeltier, ministre :
Le projet de loi comporte déjà des sanctions administratives qui permettent d'obtenir la suppression ou la fermeture des installations en cause. Il est vrai que le présent amendement vise plus précisément les cas d'urgence et de péril imminent, mais la rédaction proposée n'est pas tout à fait synthétique et va très loin, puisqu'elle concerne par exemple les installations classées.
L'application de telles dispositions pouvant présenter des risques et entraîner des conséquences inopportunes, dont nous avons d'ailleurs amplement pu prendre la mesure dans le temps qui nous était imparti
