Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 6

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Je rappelle que le préfet représente l'administration dans les comités de bassin. L'information peut donc circuler entre les autorités administratives, les collectivités territoriales et les utilisateurs de l'eau, même si c'est de façon informelle. La procédure que les auteurs de l'amendement proposent de rendre obligatoire me paraît lourde, et c'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

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