Intervention de Serge Lepeltier

Je suis, sur le principe, favorable à la proposition formulée par M. Raoult. Cependant, inscrire une telle obligation dans la loi me semblerait vraiment excessif, dans la mesure où la disposition présentée ne relève pas du domaine législatif.

Le préfet et le directeur régional de l'environnement, qui siègent au comité de bassin, peuvent naturellement établir un tel bilan quand c'est nécessaire ; mais imposer qu'il soit dressé annuellement de façon systématique alourdirait la procédure. Or tous ceux qui exercent des responsabilités dans des collectivités savent que la loi contraint parfois à établir des bilans très lourds que plus personne ne lit !

Il vaut donc mieux qu'un bilan soit fait, quand cela est utile, à l'échelon des comités de bassin. C'est la raison pour laquelle je sollicite le retrait de cet amendement, tout en comprenant le souci de ses auteurs.