Intervention de Jean Desessard

Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 6

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, qu'il convient d'établir un bilan « quand cela est utile » : permettez-moi d'être en désaccord avec la formulation que vous avez employée.

En effet, quand est-il utile de dresser un bilan des actions de la police de l'eau ? Quand tout va très mal ? Je croyais que l'on voulait que tout aille mieux ! Il est tout de même intéressant, dans toutes les situations, de pouvoir disposer d'un tel bilan et de connaître le nombre des infractions commises, sauf à juger que les statistiques de police, de manière générale, sont superflues ! Pourtant, ces statistiques de police sont parfois non pas annuelles, mais mensuelles ! Considère-t-on que, quand il s'agit d'écologie, de milieux aquatiques, il n'est pas utile de dresser un bilan des infractions ?

Je crois qu'il convient de maintenir cet amendement, et j'invite l'ensemble de mes collègues à le voter.

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