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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 6, amendement 433
Bruno Sido, rapporteur :La précision apportée par l'amendement n° 433 rendrait moins souple l'application du dispositif.
Il nous semble utile que l'autorité administrative puisse avoir toute latitude pour décider des sanctions à mettre en oeuvre.
La commission émet donc un avis défavorable.
