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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 6, amendement 442
Guy Fischer, président :L'amendement n° 442, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 216-1-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
peut faire
par le mot :
fait
L'amendement n° 441, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 216-1-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
peut faire
par le mot :
fait
La parole est à Mme Evelyne Didier, pour présenter ces deux amendements.
