Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 6, amendement 442
Serge Lepeltier, ministre :
L'amendement n° 442 vise des situations où il n'y a pas d'autorisation, ni même de déclaration de fait. Nous sommes donc clairement dans le cadre d'actions totalement illégitimes.
Cet amendement, en renforçant l'action obligatoire de l'administration, me semble mettre en place une bonne mesure. Le Gouvernement émet donc un avis favorable, et ce d'autant plus volontiers que le Sénat a su montrer sa grande sagesse sur l'amendement n° 433.
