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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 6, amendement 441
Serge Lepeltier, ministre :
En revanche, l'amendement n° 441 va trop loin, car il lie l'administration en l'obligeant à apposer les scellés sur les installations en infraction. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
