Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 6, amendements 442 441

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

La commission émet en effet un avis favorable sur l'amendement n° 442 et maintient son avis défavorable sur l'amendement n° 441.

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