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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 6
Serge Lepeltier, ministre :
La protection des écosystèmes aquatiques est un objectif essentiel, mais celui-ci est déjà pris en compte par l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Dans la mesure où ces deux amendements sont déjà satisfaits, le Gouvernement émet un avis défavorable.
