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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 6
Bruno Sido, rapporteur :L'Etat n'a pas besoin, me semble-t-il, qu'on lui fixe des objectifs, car il est tenu, dans l'intérêt de la protection de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité civile, d'exercer la police de l'eau.
Au surplus, un tel dispositif s'apparente à une injonction au Gouvernement, ce qui est anticonstitutionnel.
La commission émet donc un avis défavorable.
