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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 7, amendement 23
Guy Fischer, président :L'amendement n° 23, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le III de cet article :
III. - Au premier alinéa de l'article L. 216-5 du même code, après les mots : à L. 214-13, sont insérées les références : , L. 214-17, L. 214-18.
La parole est à M. le rapporteur.
