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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 7, amendement 24
Guy Fischer, président :L'amendement n° 24, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 216-7 du code de l'environnement, remplacer les mots :
ne comportant pas l'équipement mentionné au II
par les mots :
ne respectant pas les dispositions du 2° du I
La parole est à M. le rapporteur.
