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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 7
Bruno Sido, rapporteur :C'est un amendement de coordination avec les amendements que la commission vous a proposés à l'article 4 pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, relatif au classement des cours d'eau.
