Intervention de Évelyne Didier

L'article 7 prévoit de punir de 12 000 euros d'amende le fait d'exploiter un ouvrage ne permettant pas d'assurer la circulation des poissons migrateurs.

La finalité de cette disposition est de permettre la circulation de ces poissons. Or, pour atteindre cet objectif, l'exploitant d'un ouvrage ne peut pas se contenter de disposer de l'équipement permettant cette libre circulation. L'exploitant doit également entretenir cet équipement, pour qu'il soit réellement en état de fonctionner.

Par le biais de cet amendement, nous proposons simplement d'étendre la sanction pécuniaire aux exploitants d'ouvrages dont l'équipement ne serait pas en bon état de fonctionnement. Bien entendu, nous prévoyons des délais de remise en état, mais nous considérons qu'il est inutile d'avoir un équipement qui ne sert à rien.

Pour que cette disposition soit pleinement efficace, nous vous proposons d'adopter cet amendement.