Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 7, amendement 434
Guy Fischer, président :L'amendement n° 434 est retiré.
L'amendement n° 25, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 216-7 du code de l'environnement, remplacer les mots :
le débit minimal prévu
par les mots :
les dispositions relatives au débit minimal prévues
La parole est à M. le rapporteur.
