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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 7 mars 2006 à 16h10
Communication relative à une commission mixte paritaire
Christian Poncelet, président :J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
