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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 7 mars 2006 à 16h10
Modification de l'ordre du jour
Christian Poncelet, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« En application de l'article 48 de la Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour prioritaire du Sénat :
« Jeudi 9 mars, le matin :
« - lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité des chances ;
« - suite du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
« Jeudi 9 mars, l'après-midi après les questions d'actualité au Gouvernement et, éventuellement, le soir :
« - lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples ;
« - suite du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments fidèles et dévoués.
« Signé : HENRI CUQ »
Acte est donné de cette communication.
