Intervention de Christian Gaudin

C'est donc après un début de parcours législatif plus que laborieux qu'il arrive aujourd'hui devant le Sénat.

Sans être expert des questions nucléaires, j'ai estimé important, comme membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, de porter une attention toute particulière à ce projet de loi qui, en d'autres temps, pas si lointains, aurait entraîné des débats passionnés.

Les questions de transparence et de sécurité en matière nucléaire bénéficient, enfin, d'un encadrement législatif.

Le projet de loi qui nous est présenté est, en effet, le premier texte donnant un cadre général à ces questions primordiales, qui restaient définies par des textes épars, rares et souvent incomplets.

De plus, il s'inscrit dans un mouvement de fond, celui d'une exigence croissante de transparence quant aux questions de sécurité, non seulement en matière nucléaire, mais aussi dans d'autres domaines, comme l'illustre l'actuelle crise avicole.

La prise en compte de ces attentes sera effective grâce à la mise en place d'une autorité administrative indépendante, longtemps promise, mais annoncée très récemment, lors du conseil des ministres du 22 février dernier : la Haute autorité de sûreté nucléaire.

Jusqu'à présent, le contrôle de la sûreté nucléaire était assuré par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, sous la tutelle juridique de trois ministères, mais dépendant surtout, en pratique, de celui de l'industrie. Ce système étant entaché d'un certain manque de transparence, la création de cette nouvelle autorité va dans le sens d'un contrôle renforcé et d'une meilleure information du public.

La Haute autorité est, par sa composition et ses prérogatives, à la fois indépendante et politique. En effet, la procédure de nomination de ses cinq membres en fait une instance éminemment politique, mais les garanties d'indépendance offertes par le texte devraient lui permettre d'accomplir ses missions dans de bonnes conditions.

Je veux saluer ici le travail important qui a été accompli par la commission des affaires économiques et qui permettra de rééquilibrer les pouvoirs de la Haute autorité et du Gouvernement.