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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 27 octobre 2005 à 15h00
Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Question préalable
Christian Poncelet, président :Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de résolution.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
